Mentions Légales et Cadre Réglementaire
Informations obligatoires en application de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
1. Éditeur du Site & Identification Juridique
Le présent site internet officiel accessible à l'adresse est édité et administré par l'association AE AMBIANCEVASION, groupement associatif à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.
- Dénomination statutaire : AE AMBIANCEVASION
- Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (organisme sans but lucratif)
- Numéro d'immatriculation RNA : W272001798 (Sous-Préfecture de Bernay / Préfecture de l'Eure)
- Numéro SIREN : 802490888
- Siège social et administratif : 16 ROUTE DE ROUTOT, 27350 HAUVILLE, France
- Ligne téléphonique directe : +33 5 16 63 21 65
- Courrier électronique officiel : sorderhemel378@gmail.com
- Direction de la publication : La Présidence en exercice du Bureau de l'association
2. Nature Non Commerciale & Gestion Désintéressée
Conformément aux dispositions de l'article 200 et de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts, l'association AE AMBIANCEVASION exerce une activité d'intérêt général à caractère éducatif, environnemental et sportif populaire. Sa gestion financière est strictement bénévole et désintéressée, ses membres dirigeants n'étant attributaires d'aucune rémunération directe ou indirecte.
Ce site web est rigoureusement non marchand. Il ne comporte aucune boutique en ligne, aucune passerelle de paiement bancaire, aucun dispositif d'abonnement payant et aucune diffusion de messages publicitaires ou de bannières sponsorisées. Toutes les cotisations et adhésions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.
3. Hébergement de la Plateforme
Le présent site internet est hébergé sur des infrastructures d'hébergement éco-responsables situées sur le territoire de l'Union Européenne :
Hébergeur : Plateforme Cloud Européenne conforme RGPD
Les serveurs d'hébergement garantissent une haute disponibilité, une alimentation par énergies renouvelables et une isolation rigoureuse des données techniques.
4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus éditoriaux, chartes graphiques, photographies documentaires de terrain et documents pédagogiques téléchargeables présents sur ce site sont la propriété exclusive d'AE AMBIANCEVASION, à l'exception des marques ou éléments textuels appartenant à des collectivités ou partenaires publics identifiés.
Les publications pédagogiques et guides naturalistes mis en ligne peuvent être librement reproduits et diffusés par les établissements scolaires, médiathèques et associations à des fins strictement pédagogiques, éducatives et non commerciales, sous réserve de la mention claire de la source : « Document édité par AE AMBIANCEVASION - 16 ROUTE DE ROUTOT, 27350 HAUVILLE ».
5. Responsabilité & Liens Hypertextes
Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif et d'intérêt public. Malgré le soin méticuleux apporté à l'exactitude des parcours et consignes de sécurité, la pratique des sports de plein air en milieu fluvial reste soumise aux aléas météorologiques et à la vigilance de chaque pratiquant. L'association décline toute responsabilité en cas de navigation non encadrée ou d'inobservation des arrêtés préfectoraux de police de la navigation.
Les éventuels liens hypertextes pointant vers des sites tiers (notamment les portails d'institutions publiques, de fédérations sportives agréées ou d'organismes de météorologie nationale) sont proposés par pure courtoisie d'information citoyenne. AE AMBIANCEVASION n'exerce aucun contrôle sur ces plateformes extérieures et décline toute responsabilité quant à leurs contenus.